Comme son nom l’indique, cette période sert à préparer et anticiper la réalisation des ouvrages. On entend par là l’ordonnancement et l’organisation de l’intervention des corps d’état en corrélation avec les missions des bureaux d’étude et de la maitrise d’œuvre. La réglementation encadre clairement les obligations du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entreprises adjudicataires au cours de cette période.
La durée de la période de préparation de chantier
Elle est déterminée par :
- En marché Public : le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) ou, à défaut, le CCAG Travaux qui indique une période de 2 mois (article 28).
- En marché Privé : le CCAP notamment. Sauf clause particulière, elle est de 3 mois après la notification de l’entrepreneur (article 10 de la norme NF P 03-001).
La durée de la préparation de chantier est précisée dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et peut varier d’une opération à une autre en fonctions des spécificités du projet. Un délai incompressible d’un mois sera toutefois respecté pour l’établissement du PPSPS par l’entrepreneur.
Les démarches à accomplir
Administrativement, l’adjudicataire du lot doit se charger de :
- faire une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en vue d’obtenir un plan de recollement des réseaux et ouvrages de la part des différents services techniques (EDF etc),
- pour l’adéquation de grue : faire une demande de vérification de présence de couloir aérien auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile),
- faires les demandes de voiries éventuelles pour occuper une partie de l’espace public lors des travaux,
- informer les riverains d’un survol à venir de leur propriété par un moyen de levage (hors charge),
- demander un constat d’huissier avant toute intervention sur le site,
- (faire) établir ses documents d’exécution (plans de structure pour le gros-œuvre),
- fournir les attestations d’assurance nécessaires au maître d’ouvrage (décennale etc.) avant la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC),
- effectuer d’autres tâches administratives (compte prorata, sous-traitance et travail dissimulé, etc.)
Le PPSPS
Dans certains cas exigés par la loi (art. L. 235-2 s du Code du travail), le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS pour rédiger le plan général de coordination (PGCSPS). L’entrepreneur doit alors profiter de sa période de préparation de chantier pour établir son Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Ce document doit être exhaustif sur les méthodologies de construction et les modes opératoires retenus afin d’anticiper et de répondre à l’ensemble des risques générés par la réalisation des travaux.
> Voir l’article dédié à l’établissement des modes opératoires
Le plan d’installation de chantier
Ce document a l’avantage d’être unique d’un chantier à l’autre. Il est donc le témoin de l’implication (ou non) d’une entreprise dans la préparation de son chantier. Se dernier doit présenter l’organisation générale du chantier en adéquation avec les plans reçus en retour de la DICT. Il doit être établi durant cette période et être validé par la maîtrise d’œuvre avant le démarrage des travaux.
> Voir l’article dédié à l’établissement du plans d’installation de chantier
Le planning
L’entrepreneur doit établir un planning d’exécution des travaux de son lot. Il doit alors réaliser l’ensemble des tâches préliminaires à cette opération : métrés opérationnel, modes opératoires spécifiques etc. afin d’établir un planning cohérent permettant de respecter les exigences du client. De ce planning doit découler une estimation des effectifs du chantier, donnée déterminante, par exemple pour le nombre de bungalows à mettre en place sur le chantier.
> Voir l’article dédié à l’établissement du planning
Conclusion
La période de préparation de chantier s’impose à l’ensemble des parties prenantes dans l’acte de construire. Certes, des projets nécessitent une réactivité importante et des cadences de réalisation très fortes, et cette période durant laquelle (théoriquement) les travaux ne doivent pas avoir commencé peut alors être perçue comme un fardeau. Mais prenons-la comme ce qu’elle est : un outil efficace pour lutter contre les accidents.
Nous avons la chance, en France, d’avoir une réglementation qui oblige l’ensemble des parties à réfléchir avant de se jeter tête baissée dans l’exécution de leur mission. « Ne jamais confondre vitesse et précipitation » résume parfaitement les intentions du législateur… Vous pouvez être convaincu qu’un chantier bien préparé sera un chantier bien réalisé.
Ceci mon intéressé vraiment très génial