Accueil / Articles / La nouvelle réglementation DT-DICT
DT DICT
DT DICT

La nouvelle réglementation DT-DICT

Depuis le 1er juillet 2012, le nouveau processus de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est en vigueur. La procédure a complètement été modifiée par le ministère de l’écologie suite à une décision prise en 2010. Objectif : réduire les accidents et endommagements des réseaux enterrés grâce à un rééquilibrage des responsabilités entre le maître d’ouvrage, les exploitants et l’exécutant des travaux.

DT DICT
DT DICT

Un nouveau service : le Guichet Unique

Ce service (tant attendu !) est un peut le « Google Maps » des réseaux. Il s’agit d’un portail internet constitué notamment d’une carte interactive récupérant certaines données de Géoportail.

Le principe :

  1. vous dessinez l’emprise de votre chantier,
  2. le service vous liste automatiquement les coordonnées de tous les exploitants susceptibles d’avoir des réseaux dans l’emprise de cotre chantier.

Ce service est accessible à l’adresse :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/front/carto.action

Lire notre article dédié à la géo-localisation d’un chantier pour apprendre à utiliser ce service.


Les nouvelles responsabilités liées à la DICT

Pour le maitre d’ouvrage

Désormais, le maître d’ouvrage doit :

  • consulter le Guichet Unique,
  • envoyer les DT aux exploitants : Déclarations de projet de Travaux,
  • effectuer toutes les investigations complémentaires recommandées par les exploitants,
  • joindre l’ensemble de ces démarches et leurs résultats au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
  • tenir compte financièrement des recommandations techniques fournies par les exploitants dans le budget de l’opération et dans les DQE joints au DCE.

Pour les exploitants

Les exploitants sont dans l’obligation de :

  • maintenir à jour le Guichet Unique en ajoutant chaque nouveau réseau réalisé,
  • répondre au DT envoyées par le maître d’ouvrage,
  • être précis dans la cartographie de leurs réseaux et dans les réponses apportées,
  • apporter toutes les recommandations techniques nécessaires

Pour l’exécutant des travaux

L’entreprise en charge des travaux est quant à elle dans l’obligation de :

  • consulter le Guichet Unique pour obtenir la liste des exploitants à consulter,
  • envoyer ses DICT * ,
  • Appliquer le Guide Technique

* la réglementation n’impose pas à l’exécutant de travaux d’utiliser un prestataire comme les sites DICT.fr, PROTYS.fr ou DICTservices.fr (pour ne citer qu’eux) pour l’établissement et l’envoi de leurs déclarations. L’utilisation de ces plateformes Internet payantes est facultative.


Avantages de la réforme DT-DICT

Une meilleure prise en compte de la sécurité lors des travaux

  • En cas de présence d’un réseau sensible, l’exécutant est en droit de refuser le démarrage de ses travaux sans préjudice s’il n’a pas reçu de réponses à des DICT
  • Le maître d’ouvrage est dans l’obligation de budgétiser l’incidence de la présence de réseaux dans le DCE (travaux de dévoiement, modifications de structure). Ceci limite les prises de risque par l’exécutant des travaux, car il sait que sa rémunération sera adaptée aux préconisations techniques des exploitants.
  • L’exécutant des travaux peut prendre seul la décision d’arrêter ses travaux en cas de situation dangereuse, sans préjudice.

Un DCE contenant toutes les informations essentielles

Depuis le 1er juillet 2012, le DCE doit obligatoirement contenir :

  • les plans du projet à l’échelle
  • les DT et les réponses fournies par les exploitants des réseaux
  • les résultats d’investigations complémentaires (si préconisées)
  • le Guide Technique à destination de l’exécutant des travaux
  • les clauses d’arrêt/reprise des travaux

Vidéo explicative fournie par l’Ineris


Conclusion

Voilà une réforme qui va clairement dans le sens dans l’amélioration de la sécurité du chantier.

Les responsabilités sont mieux réparties : le maître d’ouvrage n’a plus l’impunité dont il bénéficiait auparavant et ne pourra plus se cacher derrière la responsabilité de l’entreprise ou des exploitants en cas de problème.

Les rôles sont mieux définis, mieux répartis et il est désormais très simple de savoir qui est défaillant entre le maître d’ouvrage, l’exploitant des réseaux et l’entrepreneur.

De quoi mieux nous défendre !

Cet article est inspiré du livre
PREPARER UN CHANTIER DE BATIMENT

preparer-un-chantier-de-batiment 
  • 1 Livre complet
  • 1 Cahier d'exercices
  • 1 an de vidéos
  • 1 épreuve de 90 questions
  • 1 attestation d'aptitude à la clé
  • Livré en une minute dans votre boite mail !

Paiement sécurisé par stripe-paiement Je préfère utiliser Paypal

En commandant, vous acceptez les conditions générales de vente et d'utilisation et le renoncement à votre droit de rétractation dû à la nature numérique et personnalisée du produit.

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

A propos de Clément VALENTE

Clément VALENTE est ingénieur méthodes expert en préparation de chantier depuis plus de 10 ans, formateur dans plusieurs écoles supérieures et instituts de formation, je suis également l’auteur des livres PRÉPARER UN CHANTIER DE BÂTIMENT et BIM & BTP / Construire grâce à la maquette numérique.

A lire également

Faire un plan d'implantation

Le plan d’implantation

Table des matières[...]La version complète de cette vidéo est réservée aux lecteurs de PRÉPARER UN …

Examen d'adéquation de grue

Examen d’adéquation de grue

Feuille de calcul permettant de générer un graphique superposant les charges à lever sur le …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *