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Mentions légales

Mention Légales

Cette page a pour but de rendre transparente à vos yeux l’activité de ce site ainsi que le cadre d’utilisation des services proposés.

Présentation de la société

Qui sommes-nous ?

Méthodes BTP est une entreprise individuelle gérée sur le temps personnel d’un professionnel en activité dans le but de partager des connaissances techniques. Ce site fait partie d’un panel incluant :

L’objet de chacun de ces sites est de fournir des informations techniques relatives aux métiers de la construction afin de former les professionnels. Pour atteindre cet objectif nous mettons gratuitement à disposition des articles, vidéos, services et fichiers permettant de découvrir les thématiques traitées.

Quelles sont nos sources de revenus ?

Vous aurez remarqué l’absence de publicité tierce sur ce site : aucun annonceur ni aucune régie publicitaire ne diffuse sur nos sites car nous souhaitons vous offrir une expérience de lecture optimale.

Les frais liés à l’hébergement du site sont couverts par la vente de livres et formations numériques rédigés par l’auteur fondateur des sites liés à Méthodes BTP. Ces derniers sont les seuls produits faisant l’objet de publicités sur nos sites et nous veillons à ce qu’il en reste ainsi le plus longtemps possible.

L’achat et l’utilisation des formations et livres numériques fait l’objet de la suite de cette page.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 : Acceptation

L’achat d’un produit numérique sur un des sites de Méthodes BTP vaut pour acceptation complète et sans réserves des présentes conditions générales. L’achat est considéré comme effectif dès l’issue du processus de paiement, c’est-à-dire à l’instant même de la validation de votre paiement par notre prestataire (Stripe ou PayPal).

Article 2 : Accessibilité aux sites et services en ligne.

Les différents sites de la société Méthodes BTP, et tous les liens externes contenus sont normalement accessibles à tous. Toutefois pour des raisons extérieures telles que des pannes de serveur, les sites peuvent être rendus indisponibles, temporairement ou non, indépendamment de notre volonté. Méthodes BTP ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle gêne occasionnée.

Article 3 : Limites de responsabilités

Les informations fournies dans les formations et ouvrages vendus, ou au travers de sites internet de Méthodes BTP, ne peuvent en aucun cas être utilisées directement à des fins professionnelles et commerciales. Ce ne sont que des informations générales destinées à enseigner et vulgariser les techniques du BTP. Nous déclinons toute responsabilité si des informations provenant de notre site ou des services proposés s’avéraient erronées ou obsolètes et si un quelconque désagrément découlait de leur utilisation. Certains sites possèdent des espaces de commentaires pour les lecteurs, que nous nous efforçons de surveiller et de modérer au plus tôt. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas de présence de propos estimés offensants ou gênants au sein de ces espaces et vous invitons à nous contacter en vue de leur suppression.

Article 4 : Propriété des publications

L’intégralité des contenus publiés sur nos sites sont notre propriété exclusive. Aucun(e) duplication, copie, extraction, traduction, modification, impression et/ou photocopiage, commercialisation, revente, prêt ou location de tout ou partie du contenu n’est admise sans dérogation particulière formalisée par écrit de la part de Méthodes BTP, soit par le biais d’un contrat particulier, soit par le biais de conditions propres à un ouvrage.

L’ensemble du contenu publié sur nos sites est protégé par les lois internationales en matière de Copyright, de protection des droits d’auteur et de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Les publications de Méthodes BTP ont toutes été déposées dans leur version originale auprès d’un huissier de justice avant leur publication.

L’ensemble des marques et logos, noms de domaines et visuels associés sont des marques déposées par Méthodes BTP auprès de l’INPI.

Article 5 : Nature des produits vendus

Méthodes BTP propose à la vente des « livres numériques ». Il s’agit de fichiers PDF qui peuvent être indifféremment qualifiés de « livre(s) », « ebook », « e-book », « ouvrage(s) », « livre(s) numérique(s) » sur les différentes présentations de produit. Sur chaque présentation il sera toutefois clairement mentionné le type de support du livre. Une “vue d’artiste” sera parfois proposée pour mettre en valeur ces livres numériques et donner un aspect matériel à ce qui ne l’est pas. Ces visuels ne sont donc pas contractuels. Par son achat, le client atteste donc avoir parfaitement conscience du type de support associé au livre qu’il commande et de l’aspect complètement immatériel d’un livre numérique : aucune version papier ne sera livrée, ni aucun CD, DVD ou tout autre support informatique contenant le fichier PDF. Le seul accès au livre numérique se fait par la page de téléchargement à laquelle le client accède en suivant la procédure de commande.

Article 6 : Licence d’utilisation des livres numériques

Par son achat de livre numérique, le client accepte la présente licence.

Article 6.1 : Usages autorisés

L’acheteur du livre doit obligatoirement être une personne physique. L’achat au nom d’une collectivité, d’une entreprise, d’une bibliothèque, d’un CDI, d’un organisme de formation, d’une association ou de toute autre personne morale n’est pas accepté. Toute personne morale souhaitant obtenir l’ouvrage devra faire une demande en ce sen afin d’obtenir une licence d’utilisation spécifique autorisant cet usage. Le client procédant à l’achat au nom d’une personne morale sans avoir demandé de licence spécifique s’expose à une interdiction d’utilisation de l’ouvrage.

Les livres numériques sont commercialisés pour une utilisation strictement personnelle : une seule personne est autorisée à le consulter. Seule la lecture de l’ouvrage à l’écran, par l’acheteur seul, est autorisée. L’impression papier à des fins de lecture par l’acheteur seul n’est admise que si cela est indiqué sur la page de vente du produit. Tout autre usage (diffusion, copies, extraction, revente, prêt, location…) est interdit.

Article 6.2 : Immatriculation

Chaque livre numérique est vendu avec une immatriculation unique générée lors de l’achat et associée à l’identité de l’acheteur au travers d’un registre sécurisé.

Article 6.3 : Suivi des utilisations

Afin de garantir la sécurité des données, le fichier PDF acheté est équipé de traqueurs informatiques. Ceux-ci collectent les données suivantes : date de lecture, adresse IP de l’ordinateur ayant servi à la lecture, immatriculation de l’ouvrage, nom et géo-localisation du point d’accès à internet (NRA). Chaque utilisation ainsi détectée est recensée dans le registre dédié.

Article 6.4 : Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est responsable de l’utilisation faite du fichier PDF acheté. Il se doit d’utiliser ce dernier dans les limites des conditions d’utilisation pré-citées. En cas d’utilisation anormale et non autorisée par ce contrat de licence, l’acheteur sera tenu pour responsable et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes au lieu de résidence de l’acheteur. En cas de diffusion illégale du fichier à un(des) tier(s), ceux-ci se rendent également responsables de fraude et de violation de Copyright, actes reconnus comme délits par l’ensemble des juridictions internationales.

Article 7 : Utilisation des données personnelles

Nous vous invitons à consulter la page dédiée à notre politique relative aux données personnelles.

Article 8 : Tarification

Méthodes BTP est enregistré sous le régime de l’autoentrepreneuriat et bénéficie à ce titre de la franchise sur la TVA. Les prix sont indiqués en Euro. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc entendus HT = TTC, conformément au code général des impôts. Si vous êtes une entreprise, une facture vous sera donc établie sans la TVA.

Article 9 : Droit de rétractation

Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de livre numérique. Le délai de rétractation de 15 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques, au même titre que pour l’achat de n’importe quel autre produit numérique (MP3, DVD…).

Article 10 : Délai de livraison du livre

Les livres numériques sont livrés par mail de manière automatisée.  La livraison est donc quasiment instantanée.
Toutefois aucun système informatique n’est à l’abri d’une défaillance. Nos hébergeurs ne nous garantissant pas un fonctionnement continu de leurs services sans panne, il nous est donc impossible de garantir ce délai de livraison. Notez tout de même qu’il s’agit d’événements rares.

Article 11 : Validité des données

Les données personnelles que vous indiquez lors de votre transaction doivent impérativement être valides, particulièrement en ce qui concerne votre adresse e-mail. L’adresse e-mail indiquée par le client est le seul moyen dont Méthodes BTP dispose pour envoyer l’ouvrage. Toute erreur de saisie de la part du client lors de l’achat conduira inévitablement à l’impossibilité de livrer l’ouvrage. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client dans ce cas.

Article 12 : Conservation de l’ouvrage

Méthodes BTP livre un accès au client permettant de télécharger l’ouvrage, dont la validité est temporaire. Dès lors que le client a téléchargé sa copie du livre, il en devient l’unique détenteur. A ce titre, le client endosse donc toute la responsabilité de la conservation de l’ouvrage. Il est notamment responsable (de manière non-exhaustive) :
– de la perte du fichier
– du vol du fichier
– de la détérioration du fichier
Dans un des cas suivants, le client pourra demander une solution à Méthodes BTP mais aucune garantie de réponse n’est donnée car il sera parfois tout simplement impossible de retrouver le fichier original. Méthodes BTP se réserve le droit de facturer ce service.
Le client prendra donc toutes les mesures nécessaires pour conserver son fichier de manière fiable (gravure sur un CDROM ou autre).

Article 13 : Sondages et enquêtes

Dans le cadre de l’amélioration des services et produits proposés sur le site, Méthodes BTP est amené à réaliser des sondages et enquêtes d’opinions. Les données que vous nous fournissez dans ces questionnaires, telles que votre adresse e-mail, sont ensuite croisées avec le registre des ventes afin d’identifier votre achat (date, nom et prénom, coordonnées…). Le but est d’associer une identité physique à chaque réponse au formulaire pour assurer la véracité des réponses. Les réponses à ces sondages sont facultatives. Toutefois, en y répondant, vous acceptez que les renseignements communiqués au travers de ceux-ci ainsi que les renseignements découlant de leur analyse précédemment décrite puissent éventuellement être publiés par Méthodes BTP en vue notamment de promouvoir le produit acheté (commentaire client). Si vous souhaitez que vos réponses ne soient par traitées/publiées de manière nominative, veuillez adresser une demande en ce sens au webmaster dès l’envoi de votre formulaire afin d’éviter une mise en ligne non désirée. S’agissant de données personnelles, vous bénéficiez bien-sûr d’un droit de rectification.

Article 14 : Identité de l’entreprise

Dénomination commerciale : Méthodes BTP

SIREN : 751 556 168 00027

Webmaster / Contact : contact@methodesbtp.com

Article 15 : Identité des hébergeurs

OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France