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Mentions légales

Présentons-nous 🙂

Ce site fait partie d’un groupement de plusieurs autres sites Web, fédérés sous le nom de BTP.digital. Il s’agit d’une entreprise individuelle gérée sur le temps personnel d’un professionnel en activité dans le but de partager des connaissances techniques.

L’objet de chacun des sites du groupement est de fournir des informations techniques relatives aux métiers de la construction afin de former les professionnels. Pour atteindre cet objectif nous mettons gratuitement à disposition des articles, vidéos, services et fichiers permettant de découvrir les thématiques traitées. Nous proposons également à la vente des formations complémentaires prenant majoritairement la forme de livres numériques.


Traitement des données personnelles

Emailing

Nous proposons également des formations par email, prenant la forme de séquences d’envoi groupés et personnalisés, destinés aux personnes ayant souhaité faire partie de ces envois. Ces emails incluent pour certains l’accès à des ressources exclusives réservées aux membres. L’inscription à ces séquences d’envoi est réalisée à la demande expresse des lecteurs et le retrait des listes est possible en utilisant le lien de désinscription situé en bas de chaque email.

Publicité

Afin d’améliorer votre expérience sur nos sites, aucune régie publicitaire ou annonceur tiers ne diffuse de publicité sur ces derniers. Nos services sont exclusivement financés par la vente de nos formations, seuls produits faisant l’objet d’une mise en avant sur nos sites.

Questionnaires

Pour vous offrir une meilleure expérience de lecture et vous proposer des services adaptés à votre profil, nous devons vous connaitre. Nous demandons donc parfois à nos abonnés de nous indiquer des informations sur leur profil professionnel (domaine d’activité, région, etc.).

Cookies

Nos différents sites utilisent des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment en analysant le parcours de formation des lecteurs sur les différents sites. Cette notion de parcours de visite nécessite de communiquer les données des cookies entre les différents sites du groupe ainsi que l’utilisation du service Google Analytics, dont la politique de confidentialité est à consulter sur leur site Internet.

Réseaux sociaux

De nombreux lecteurs préfèrent utiliser les réseaux sociaux pour se former. Nos différents comptes sur ces réseaux fédèrent une communauté de relations qui véhiculent une identité publique : nom, prénom, profession, photo de profil… Nous utilisons des services permettant de relier ces informations à notre base de données afin d’en fiabiliser le contenu, en évitant par exemple les profils doublonnés entre différents réseaux sociaux. Les services utilisés sont Google Contact et FullContact, dont les politiques de confidentialité sont à consulter sur leurs sites Internet respectifs (Google ici, FullContact ici).

E-commerce

Notre activité de commerce passe nécessairement par l’appel à un prestataire de paiement. Nous utilisons Paypal et Stripe, les deux leaders du commerce électronique, dont les politiques de confidentialité sont à consulter sur leurs sites Internet respectifs (Stripe ici, Paypal ici). Nous n’avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Le prestataire ne nous communique que le résultat de la transaction (réussite ou échec) et les données nécessaires à la livraison des produits (nom et prénom, adresses mail et postales).

Pourquoi demander une adresse postale pour livrer un produit par email ? Pour répondre à nos obligations comptables nécessitant de connaître le pays de résidence des clients afin de nous adapter aux règles fiscales en vigueur.

Stockage des données

Les données collectées aux différentes étapes décrites sur cette page sont centralisées dans notre base de données hébergée chez Sendinblue, service d’emailing et de CRM certifié conforme à la RGPD et dont la politique de confidentialité est à consulter sur leur site Internet.

Nous avons choisi ce prestataire français, dont les serveurs sont exclusivement situés sur le territoire national, pour sa qualité de service mais surtout pour l’excellente prise en considération des problématiques de confidentialité.

Confidentialité

Oui, nous faisons cavalier seul : nous n’achetons pas de base d’emails et nous ne partageons pas les nôtres. Au delà du respect de la Loi, qui est évidemment une nécessité, c’est avant tout pour le respect de votre personne que nous nous sommes toujours interdit ces pratiques. Nous tenons à garder votre confiance et nous ne nous amusons pas à la trahir.

Nous faisons tout ce que nous pouvons pour mériter votre confiance

Vos données personnelles sont sensibles, nous le savons et nous mettons tout en oeuvre pour n’en collecter que le minimum nécessaire à la fourniture de nos services. Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande, à envoyer à contact@btp.digital

Nous espérons que cette transparence saura vous rassurer quant à l’utilisation de nos services et vous souhaitons une agréable visite de nos sites 🙂


Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 : Acceptation

L’achat d’un ouvrage vaut pour acceptation complète et sans réserves des présentes conditions générales. L’achat est considéré comme effectif dès l’issue du processus de paiement, c’est-à-dire à l’instant même de la validation de votre paiement par notre prestataire de paiement.

Article 2 : Accessibilité au site et services en ligne.

Les différents sites de la société, et tous les liens externes sont normalement accessibles à tous. Toutefois, tout ou partie du contenu peut être rendue indisponible, temporairement ou non, indépendamment de notre volonté. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’une éventuelle gêne occasionnée par l’inaccessibilité d’un service tiers.

Article 3 : Limites de responsabilités

Les informations fournies dans les ouvrages et au travers de sites internet de la société ne peuvent en aucun cas être utilisées directement à des fins professionnelles et commerciales. Ce ne sont que des informations générales destinées à enseigner et vulgariser les techniques du BTP. Nous déclinons toute responsabilité si des informations provenant de notre site ou des services proposés s’avéraient erronées ou obsolètes et si un quelconque désagrément découlait de leur utilisation. Certains sites possèdent des espaces de commentaires pour les lecteurs, que nous nous efforçons de surveiller et de modérer au plus tôt. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas de présence de propos estimé offensants ou gênants au sein de ces espaces et vous invitons à nous contacter en vue de leur suppression.

Article 4 : Propriété des publications

L’intégralité des contenus publiés par nos soins sont notre propriété entière et exclusive. Aucun(e) duplication, copie, extraction, traduction, modification, impression et/ou photocopiage, commercialisation, revente, prêt ou location de tout ou partie du contenu n’est admise sans dérogation particulière formalisée par écrit de notre part, soit par le biais d’un contrat particulier, soit par le biais de conditions propres à un ouvrage.

L’ensemble du contenu publié par nos soins est protégé par les lois internationales en matière de Copyright, de protection des droits d’auteur et de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Nos publications ont toutes été déposées dans leur version originale auprès d’un huissier de justice avant leur publication.

Article 5 : Nature des produits vendus

Nous vendons des « livres numériques ». Il s’agit de fichiers PDF qui peuvent être indifféremment qualifiés de « livre(s) », « ebook », « e-book », « ouvrage(s) », « livre(s) numérique(s) » sur les différentes présentations de produit. Sur chaque présentation il sera toutefois clairement mentionné le type de support du livre. Une “vue d’artiste” sera parfois proposée pour mettre en valeur ces livres numériques et donner un aspect matériel à ce qui ne l’est pas. Ces visuels ne sont donc pas contractuels. Par son achat, le client atteste donc avoir parfaitement conscience du type de support associé au livre qu’il commande et de l’aspect complètement immatériel d’un livre numérique : aucune version papier ne sera livrée, ni aucun CD, DVD ou tout autre support informatique contenant le fichier PDF. Le seul accès au livre numérique se fait par la page de téléchargement à laquelle le client accède en suivant la procédure de paiement décrite avant la transaction.

Article 6 : Licence d’utilisation des livres numériques

Par son achat de livre numérique, le client accepte la présente licence.

Article 6.1 : Usages autorisés

Les livres numériques sont commercialisés pour une utilisation strictement personnelle : une seule personne est autorisée à le consulter. Seule la lecture de l’ouvrage à l’écran, par l’acheteur seul, est autorisée. L’impression papier à des fins de lecture par l’acheteur seul n’est admise que si cela est indiqué sur la page de vente du produit. Tout autre usage (diffusion, copies, extraction, revente, prêt, location…) est interdit.

Article 6.2 : Immatriculation

Chaque livre numérique est vendu avec une immatriculation unique générée lors de l’achat. Une page internet est également générée : elle regroupe les données personnelles de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d’achat, références de l’achat). Cette page n’est pas accessible aux moteurs de recherche. Le seul lien permettant d’accéder à cette page est contenu dans le fichier PDF du livre acheté. La seule personne pouvant accéder à cette page est donc celle qui détient le fichier PDF, à savoir l’acheteur.

Article 6.3 : Traqueurs informatiques

Le fichier PDF acheté est équipé de traqueurs informatiques. Ceux-ci collectent les données suivantes : date de lecture, adresse IP de l’ordinateur ayant servi à la lecture, immatriculation de l’ouvrage, nom et géo-localisation du point d’accès à internet (NRA). Chaque utilisation ainsi détectée est recensée dans le registre dédié, lui-même accessible sur la page internet privée de l’acheteur.

Article 6.4 : Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est responsable de l’utilisation faite du fichier PDF acheté. Il se doit d’utiliser ce dernier dans les limites des conditions d’utilisation pré-citées. En cas d’utilisation anormale et non autorisée par ce contrat de licence, l’acheteur sera tenu pour responsable et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes au lieu de résidence de l’acheteur. En cas de diffusion illégale du fichier à un(des) tier(s), ceux-ci se rendent également responsables de fraude et de violation de Copyright, actes reconnus comme délits par l’ensemble des juridictions internationales.

Article 7 : Utilisation des données personnelles

Article 7.1 : Légalité

L’utilisation des données personnelles telle que nous la décrivons a obtenu l’accord de la CNIL.

Article 7.2 : L’analyse de trafic Web

Le site utilise une solution d’analyse de trafic Web destiné aux Webmasters : Google Analytics. Les données collectées automatiquement par l’outil nous permettent d’analyser la consultation des pages web afin de proposer un contenu plus adaptés aux centres d’intérêt des lecteurs.

Article 7.3 : Non-diffusion à des tiers

Vos données de navigation sont détenues par Google Analytics et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de notre société ou de Google pour préserver leurs droits et intérêts.

Article 7.4 : Utilisation des services par e-mail

Méthodes BTP met à votre disposition certains services pouvant nécessiter l’obtention de votre adresse email. Nous avons besoin d’utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de l’évolution des services auxquels vous avez souscrit afin de garantir leur accessibilité.

Article 7.5 : Prestataire de paiement

Les transactions sécurisées sont gérée par les prestataires de paiement STRIPE et PAYPAL. Des données personnelles sont évidemment demandées par ce prestataire lors de la transaction. Nous ne prenons connaissance à aucun moment de vos coordonnées bancaires. A l’issue de chaque transaction, les prestataires nous informent simplement par mail de cette dernière en nous précisant vos nom/prénom/coordonnées afin de pouvoir assurer la livraison des produits et le service après-vente.

Article 7.6 : Droits d’accès et de rectification des données personnelles

Conformément au cadre réglementaire, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens à contact@btp.digital

Article 8 : Tarification

Notre société est enregistrée en France sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie à ce titre de la franchise sur la TVA. Les prix sont indiqués en Euro. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc entendus HT = TTC, conformément au code général des impôts. Si vous êtes une entreprise, une facture vous sera donc établie sans la TVA.

Article 9 : Droit de rétractation

Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de livre numérique. Le délai de rétractation de 15 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livre numérique, au même titre que pour l’achat de n’importe quel autre produit numérique (MP3, DVD…).

Article 10 : Délai de livraison du livre

Les livres numériques sont livrés par mail de manière automatisée. A l’issue de votre paiement, le prestataire de paiement nous indique vos coordonnées et la référence du produit acheté. Ces informations sont automatiquement traitées par notre serveur informatique dès leur réception, qui va alors générer votre fichier PDF et vous transmettre son lien de téléchargement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors du paiement. La livraison est donc quasiment instantanée (environ une minute en moyenne).
Toutefois aucun système informatique n’est à l’abri d’une défaillance. Nos hébergeurs et prestataires ne nous garantissant pas un fonctionnement continu de leurs services sans panne, il nous est donc impossible de garantir ce délai de livraison. Notez tout de même qu’il s’agit d’évènements rares.

Article 11 : Validité des données

Les données personnelles que vous indiquez lors de votre transaction doivent impérativement être valides, particulièrement en ce qui concerne votre adresse e-mail. L’adresse e-mail indiquée par le client est le seul moyen dont nous disposons pour envoyer les produits. Toute erreur de saisie de la part du client lors de l’achat conduira inévitablement à l’impossibilité de livrer l’ouvrage. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client dans ce cas.

Article 12 : Conservation de l’ouvrage

Au terme du paiement, nous vous donnons accès à un lien permettant de télécharger l’ouvrage, dont la validité est temporaire. Dès lors que le client a téléchargé sa copie du livre, il en devient l’unique détenteur. A ce titre, le client endosse donc toute la responsabilité de la conservation de l’ouvrage. Il est notamment responsable (de manière non-exhaustive) :
– de la perte du fichier
– du vol du fichier
– de la détérioration du fichier
Au terme du délai de livraison, le produit numérique est automatiquement supprimé de nos serveurs afin de garantir le secret de vos informations personnelles. En cas de perte de votre exemplaire ne ne serons malheureusement pas en mesure de vous livrer une nouvelle copie.
Le client prendra donc toutes les mesures nécessaires pour conserver son fichier de manière fiable (gravure sur un CDROM, hébergement via un service en ligne de votre choix…).

Article 13 : Sondages et enquêtes

Dans le cadre de l’amélioration des services et produits proposés sur le site, nous sommes amenés à réaliser des sondages et enquêtes d’opinions. Les données que vous nous fournissez dans ces questionnaires, telles que votre adresse e-mail, sont ensuite croisées avec le registre des ventes afin d’identifier votre achat (date, nom et prénom, coordonnées…). Le but est d’associer une identité physique à chaque réponse au formulaire pour assurer la véracité des réponses. Les réponses à ces sondages sont facultatives. Toutefois, en y répondant, vous acceptez que les renseignements communiqués au travers de ceux-ci ainsi que les renseignements découlant de leur analyse précédemment décrite puissent éventuellement être publiés en vue notamment de promouvoir le produit acheté (commentaire client). S’agissant de données personnelles, vous bénéficiez bien-sûr d’un droit de rectification.

Article 14 : Identité de l’entreprise

Dénomination commerciale : BTP.digital

N° SIREN : 751 556 198 00027

Code APE : 6201Z

Webmaster / Contact : contact@btp.digital

Article 15 : Identité des hébergeurs

OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France