Archives des mots-clés : Administratif et normes

La réglementation française relative à l’utilisation des grues à tour évolue (encore !). Recommandation R.459 : obsolète L’Assurance Maladie dans le cadre de ses missions de prévention des risques professionnels avait établi une première recommandation à destination des utilisateurs de grues à tour. La R.459, puisque c’est d’elle dont nous parlons, n’est désormais plus valable. Si vous souhaitez toutefois consulter cette version obsolète : Les raisons …

Tous les abaques de grues précisent la norme utilisée pour calculer les informations fournies : hauteur maximale, réactions, lestage en pied de grue… Pour une même grue, si la norme de référence est différente, chacun de ces paramètres sera modifié. Mais de quoi parle-t-on lorsque l’on évoque les normes FEM 1001, EN 14 439 Finalité de ces normes Les normes …

L’arrêté du 1er mars 2004 relatif à la vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charge impose qu’un « examen d’adéquation de grue » soit réalisé avant l’installation de celle-ci. Au-delà, la réglementation est assez floue et ne précise pas le contenu de ce document. On nomme donc « examen d’adéquation » ou « adéquation de grue » un document qui englobe toutes …

Depuis le 1er juillet 2012, le nouveau processus de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est en vigueur. La procédure a complètement été modifiée par le ministère de l’écologie suite à une décision prise en 2010. Objectif : réduire les accidents et endommagements des réseaux enterrés grâce à un rééquilibrage des responsabilités entre le maître d’ouvrage, les exploitants et l’exécutant …

Comme son nom l’indique, cette période sert à préparer et anticiper la réalisation des ouvrages. On entend par là l’ordonnancement et l’organisation de l’intervention des corps d’état en corrélation avec les missions des bureaux d’étude et de la maitrise d’œuvre. La réglementation encadre clairement les obligations du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entreprises adjudicataires au cours de cette …